Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société CHARLES & CLEMENTINE, SARL, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 892237546, situé au 80 rue Henri Dhennin, 59551 Attiches, ci-après le « Vendeur » ou la « Société »,
d’une part,
et toute personne souhaitant effectuer un achat via le site Internet, ci-après, “l’Acheteur” ou le “Client”,
d’autre part.
Préambule
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre CHARLES & CLEMENTINE, SARL, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 892237546, situé au 80 rue Henri Dhennin, 59551 Attiches, et toute personne souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.charlesetclementine.com
La boutique en ligne www.charlesetclementine.com permet de commander des vêtements et accessoires neuf et d’occasion pour enfants de 0 à 14 ans, selon les présentes conditions générales de vente. La boutique est située dans les Hauts-de-France dans l'agglomération de Lille, mais est en capacité à expédier dans la France entière. L’achat d’article(s) sur le présent site implique donc une acceptation pleine et entière par le Client des présentes conditions générales de vente, ce qui est expressément reconnu par le Client.
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site, tel que ces Produits sont définis à l’article 2 ci-dessous ; elles s’appliquent à l’exclusion de tout autre document. Toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique l’adhésion de l’Acheteur aux présentes conditions générales de vente.
CHARLES & CLEMENTINE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.
Article 2 : Produits
Les produits proposés à la vente sur le site www.charlesetclementine.com sont des vêtements et accessoires neufs ou d’occasion à destination des enfants de 0 à 14 ans.
Les produits sont minutieusement sélectionnés afin de répondre à une charte de qualité, à savoir que : Les produits que nous vendons sont garantis sans défaut pouvant rendre le produit inutilisable en partie ou intégralement, sans tâche, en parfait état tant autant des fermetures, boutons, coutures que des matières qui ne seront ni délavées ni boulochées. Dans le cas contraire, cela sera indiqué sur la fiche descriptive du produit. Néanmoins, pour les Produits de seconde main, la responsabilité de CHARLES & CLEMENTINE ne saurait être engagée quant à d’éventuels défauts résultant de l’usage précédent des Produits. Le Client, en acceptant les présentes conditions générales de vente, reconnait que les Produits ne sont pas à l’état neuf et sont de ce fait sans garanties. Les photographies reproduites et illustrant les Articles présentés ne sont pas contractuelles. Le Client est invité à consulter le descriptif de chaque Article pour en connaître les caractéristiques.
Article 3 : Disponibilité
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles. Le Client a conscience que les produits proposés sont à caractère unique. Le remplacement ou l’échange à l’identique ne pourra de ce fait être possible.
En cas de double commande client sur un article, c’est la commande dont le paiement aura été réceptionné le premier qui sera honorée. CHARLES & CLEMENTINE se verra alors avertir le second Client de se doublon de commande par email dans les 48h suivant sa commande, et lui proposera alors l’annulation et remboursement de ladite commande.
Article 4 : Les Prix
Les prix des vêtements neufs sont présentés en euros TTC incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge de l’Utilisateur, sauf conditions particulières.
Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des Produits sans que l’Utilisateur en soit préalablement informé.
CHARLES & CLEMENTINE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les prix sont garantis les plus bas au regard des prix pratiqués dans le magasin de rattachement du client, en France Métropolitaine, sauf promotions exceptionnelles propres à un magasin.
Les prix des produits de seconde main sont en Euros et sont indiqués hors taxes (TVA non applicable - article 293 B du CGI). Cependant, ils ne comprennent pas les frais d’expédition. Ces frais seront calculés en fonction du type d’envoi et du poids du colis au moment du passage de commande. Ils seront alors à ajouter au prix final de ladite commande. Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande (hors promotions éventuelles). CHARLES & CLEMENTINE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Le prix est payable en une seule fois à la commande du produit.
La livraison des commandes se limite à la France métropolitaine. CHARLES & CLEMENTINE ne livre pas à l’étranger ni dans les DOMTOM.
Durant la période de soldes, certains articles afficheront un prix barré durant une période prédéfinie et indiquée sur la page d’accueil du site. Attention, aux vues des prix bas pratiqués durant la période des soldes, aucune autre offre ni remise ne pourra être cumulée à ce prix soldes. Dans ce quel cas, le Vendeur pourra se permettre de rendre la vente caduque afin d'annuler ce cumul d'offres. Dans le cas où des offres seraient cumulables, la précision serait alors apportée sur la page d’accueil du site.
Article 5 : Les cartes cadeaux
La carte cadeau CHARLES & CLEMENTINE est utilisable sur la boutique en ligne www.charlesetclementine.com et à la Boutique au 20 rue JB Lebas, 59133 Phalempin. Un code unique et personnel vous sera communiqué à l'achat de la carte, sur la carte cadeau en elle-même. Le montant de la carte est non cessible, utilisable en une seule fois et valable jusqu'à l'arrivée du terme de sa validité.
Une carte cadeau ne peut donner lieu à aucun remboursement même partiel ou être remplacée.
La perte ou le vol ou le dépassement de la date limite de validité de cette carte Cadeau ne donneront lieu à aucun remplacement, ni remboursement.
Elle ne peut donner lieu à aucune contrepartie monétaire sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement, y compris le rendu monnaie.
La carte cadeau CHARLES & CLEMENTINE ne peut être recréditée. Mais la carte cadeau offre la possibilité de compléter le montant par un autre moyen de paiement
Article 6 : Modalités de paiement
Dans le cas d'une commande avec envoi postal (Via Mondial Relay ou La Poste), le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le paiement doit être effectué en ligne par carte bancaire avant que la commande ne puisse être validée et expédiée. Aucun paiement ultérieur en espèce ou chèque ne pourra être possible pour une commande exigeant un envoi.
Concernant le paiement par carte bancaire, le Client accède à un espace dédié mis à disposition par Payplug, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. Le Client pourra ainsi transmettre en toute sécurité ses coordonnées bancaires puisque les données sont cryptées par le système de sécurité « Smart 3-D Secure ».
CHARLES & CLEMENTINE n’a accès à aucun moment aux coordonnées bancaires du Client.
Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à l'établissement bancaire vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés. Les données enregistrées et conservées par CHARLES & CLEMENTINE constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.
En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Dans le cas d'une commande avec option de retrait à la boutique, le client a le choix de soit payer sa commande en amont en ligne via carte bancaire, soit de payer en aval lors du retrait de la commande au 20 rue Jean Baptiste Lebas, 59133 Phalempin. Le paiement pourra alors être effectué en chèque ou en espèce.
Dans le cadre d'un paiement en 3x ou 4x Oney, merci de prendre connaissance des CGV :
https://f.hubspotusercontent00.net/hubfs/508350/ONEY/cgv-payplug-oney.pdf
Article 7 : Facture
Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par CHARLES & CLEMENTINE ne fait pas office de facture. Le Client recevra l'original de la facture par courrier électronique. La facture n'est pas jointe au colis.
CHARLES & CLEMENTINE conserve un exemplaire électronique de chaque facture. Ainsi, le Client peut dans un délai de 3 mois suivant sa commande réclamer un exemplaire de la facture au format électronique à l’adresse suivante : contact@charlesetclementine.com
Dans le cas d'une livraison à une adresse différente de l'adresse de facturation, la facture est en tous les cas uniquement disponibles par envoi d’un courrier électronique à l’adresse e-mail utilisée lors du passage de commande.
Article 8 : La livraison
A partir de la confirmation de commande et de la validation du paiement, CHARLES & CLEMENTINE s’engage à expédier chaque commande dans un délais de 48h. Il est précisé que les commandes enregistrées sur le Site le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant. Il en va de même pour les jours fériés pour lesquelles la commande sera traitée le jour ouvré suivant.
En cas de “période spéciale”, le client sera averti du délai d’expédition par une mention sur la page d’accueil du site du type “Période exceptionnelle, les commandes passées à compter de ce jour seront expédiées à compter du (date).”
La livraison de(s) Article(s) est effectuée par la Poste en Colissimo ou en Lettre suivie dans toute la France Métropolitaine. CHARLES & CLEMENTINE ne livre pas l’international ni les DOMTOM. L’expédition pourra aussi être effectuée par le biais de Mondial Relais.
Les frais de livraison restent à la charge de l’Acheteur.
Les risques tenant à la livraison sont à la charge de l’Acheteur à compter du moment où les Articles quittent les locaux de CHARLES & CLEMENTINE. La responsabilité de CHARLES & CLEMENTINE ne saurait alors être recherchée quant à l’état du colis ni quant aux délais de livraison.
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à CHARLES & CLEMENTINE, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.
Livraison par la Poste :
Celle-ci sera effectuée à l’adresse postale du Client ou de toute autre personne physique enregistrée lors de l’enregistrement de la commande. Il est de la responsabilité du Client d’indiquer des informations exactes et complètes (n° de voix, n° d’appartement, codes d’accès...) permettant la livraison de la commande dans un délais respectable. Si l'impossibilité de remise du colis au Client résulte de son fait, le Client sera remboursé du montant de sa commande, déduction faite des frais de traitement et d'envoi du colis aller et retour.
Livraison en Point Relais :
Le Client a la possibilité de choisir la livraison en Point Relais lors de la passation de la commande. Il choisit alors cette option lors du passage de commande et recevra en aval un e-mail lui permettant de choisir son Point Relais. CHARLES & CLEMENTINE se permettra de relancer le Client dans les 3 jours suivants la commande si le Client n'aurait pas effectué de choix de Point Relais.
A l'arrivée du colis au Point Relais sélectionné, un e-mail ou un sms d'information est envoyé au Client, dans le cas où le Client aura correctement renseigné ces informations lors du passage de la commande. Sans ces informations, le Client se tiendra donc comme responsable de la non-réception des informations de livraison. Le Client doit se munir d'une pièce d'identité en cours de validité pour pouvoir retirer son colis en Point Relais. Il dispose de 14 jours calendaires pour retirer son colis. Passé ce délai, en cas de retour du colis à CHARLES & CLEMENTINE, le Client sera remboursé du montant de la commande, déduction faite des frais de traitement et d'envoi du colis aller et retour.
Retrait gratuit de la commande à en boutique :
Le Client a la possibilité de retirer sa commande gratuitement au 20 rue Jean Baptiste Lebas, Phalempin (59133). Un SMS/e-mail sera envoyé au Client lorsque sa commande sera disponible. Les retraits s'effectuent sur RDV du lundi au vendredi de 10h à 18h00 en contactant le Vendeur, soit en appelant au 06.71.11.08.13 entre 9h et 17h00 ou par email sur contact@charlesetclementine.com.
Article 9 : Droit de rétractation
L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables pour retourner les articles de sa commande ne lui convenant pas, à ses frais, sans justification quelconque. Pour ce faire, l’Acheteur devrai alors contacter CHARLES & CLEMENTINE dans un premier temps par demande effectuée par email à l’adresse suivante : contact@charlesetclementine.com. CHARLES & CLEMENTINE vous validera alors la demande de retour par email.
Les articles devront alors être retournés dans les quatorze jours suivants cette confirmation de retour, dans leur emballage d’origine, avec leur étiquette d’origine, non visiblement utilisés ou endommagés du fait du client, à l’adresse suivante : 20 rue Jean Baptiste, 59133 Phalempin
Si l’ensemble de ces conditions sont remplies, alors CHARLES & CLEMENTINE effectuera le remboursement du montant de la valeur des produits retournés sous trente jours, à compter de la réception du retour, à l’exception des frais de retour des Produits qui sont à la charge de l’Acheteur. Le montant à rembourser sera crédité sur le compte bancaire du Client.
Cependant, si ce retour est lié à une erreur sur le contenu de la commande initiale, et uniquement dans ce cas précis, CHARLES & CLEMENTINE prendra les frais de retour à sa charge.
Article 10 : Garantie et Responsabilité
En aucun cas CHARLES & CLEMENTINE ne saurait être tenu responsable des vices apparents ou cachés des Articles ou des éventuelles contrefaçons des Articles présentés sur son Site.
La responsabilité de CHARLES & CLEMENTINE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site charlesetclementine.com. CHARLES & CLEMENTINE dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Article 11 : Politique de confidentialité
CHARLES & CLEMENTINE attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses Clients.
Dans le cadre de son activité commerciale, CHARLES & CLEMENTINE collecte des données personnelles de ses Clients et notamment : adresse email, prénom, nom, adresse postale, adresse de livraison, date de naissance, pays, numéro de téléphone, mot de passe, coordonnées bancaires (lesdites coordonnées ne sont pas stockées par la Société et vont directement chez son partenaire bancaire).
CHARLES & CLEMENTINE est le seul destinataire de ces données.
CHARLES & CLEMENTINE collecte et traite les données personnelles de ses Clients pour les finalités suivantes :
– Gestion des commandes
– Gestion des retours, exercice du droit de rétractation, paiement, facturation…
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Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression ainsi qu’un droit d’opposition pour motif légitime au traitement de leurs données personnelles les concernant figurant dans les fichiers de CHARLES & CLEMENTINE. Toute demande doit être adressée par e-mail à contact@charlesetclementine.com ou à l’adresse suivante CHARLES & CLEMENTINE, 20 rue Jean Baptiste Lebas, 59133 Phalempin.
Les données personnelles des Clients sont conservées pour la durée strictement nécessaire telle que définie par la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée.
CHARLES & CLEMENTINE veille à sécuriser les données personnelles des utilisateurs de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.
Article 12 : Cookies
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Article 14 : Stipulations diverses
Force majeure
CHARLES & CLEMENTINE ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie.
Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales de vente, le récapitulatif de commande et la facture transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les Parties.
Loi applicable et Juridictions compétentes
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre CHARLES & CLEMENTINE et l’Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents. CHARLES & CLEMENTINE s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.